NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Les modalités de gestion du site www.texelle.com, concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui y accèdent, sont décrites dans cette page.
Il s’agit d’informations fournies aussi en vertu de l’article 13 du décret législatif n° 196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) aux personnes interagissant avec les services de Texelle S.p.A., Via F.lli Rosselli 88/90, 13900 BIELLA - ITALY – texelle@texelle.com pour la protection des données personnelles.

Ces informations ne concernent que le site www.texelle.com et pas d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire d’un lien.
Cette note d'information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 qu'ont adoptée le 17 mai 2001 les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe mis en place par l’article 29 de la directive n° 95/46/CE, afin de définir des conditions minimales pour le recueil de données personnelles en ligne, et plus particulièrement les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires des traitements doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent sur les pages Web, indépendamment des objectifs de connexion.

LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT
Après que l’utilisateur de ce site ait rempli des formulaires de contact, des données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le titulaire de leur traitement est Ezio Comoglio, l’adresse du responsable du traitement à qui s’adresser pour exercer les droits visés à l’article 7 est Via F.lli Rosselli 88/90, 13900 BIELLA - ITALY – Tél. : +39 015 8486711, adresse de courriel : texelle@texelle.com ; PEC : pec@pec.texelle.com.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles figurant dans les formulaires de contact ou en tout état de cause indiquées pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications a lieu au siège social de l’entreprise Via F.lli Rosselli 88/90, 13900 BIELLA - ITALY – Italie et celles-ci sont traitées uniquement par des techniciens du Service en charge du traitement, ou bien éventuellement par des personnes chargées d’opérations de maintenance occasionnelles.
Aucune donnée provenant du service Web ne sera communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes de matériel d’information sont utilisées dans le seul but de fournir le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers qu’au cas où elles seraient nécessaires dans ce but.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels ayant pour but de faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies afin d’être associées à des personnes identifiées mais qui pourraient, de par leur nature, au moyen d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Rentrent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée lors de la soumission de la demande sur le serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système opérationnel et le système d'exploitation informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour l’établissement de responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques aux dépens du site et sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire en remplissant le formulaire de contact ou l’envoi de messages par courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne ensuite l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, utile pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles présentes dans le courrier.

Cookies
Un cookie est un petit fichier de données que certains sites Web visités peuvent envoyer à l’adresse de l’utilisateur qui navigue sur ces sites afin de tracer son parcours sur le site et de recueillir des données sous une forme exclusivement anonyme pour améliorer l’offre et l’exploitation du site.
Pour une description détaillée, voir la note d’information sur les cookies.

CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
A part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires de contact ou indiquées dans les contacts ayant pour but de demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. L'absence de fourniture de ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé.

MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatiques pendant la durée strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises afin d'empêcher la perte des données, des usages illicites et des accès non autorisés.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées par les données personnelles ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification (article 7 du Décret Législatif n° 196/2003).
En vertu de ce même article, vous avez le droit de demander l’annulation, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes.
Les éventuelles demandes doivent être adressées à Ezio Comoglio, Via F.lli Rosselli 88/90, 13900 BIELLA – Italie – Courriel : texelle@texelle.com PEC : pec@pec.texelle.com.


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